L'accès et l'utilisation de ce site sont assujettis aux présentes conditions et limitations, lesquelles doivent être suivies et respectées.
Le présent site (le « Service ») est un service de communication et d'information en ligne s'adressant aux Canadiens seulement et mis à votre disposition par Dr Mario F. Bernier (le « Prestataire ») et fait l'objet de votre consentement pour toutes les modalités et conditions énoncées ci-dessous. Vous êtes prié de soigneusement lire le présent Accord avant d'accéder au Service en vue de son utilisation. En y accédant à des fins d'utilisation, vous consentez à être lié par toutes les modalités et conditions énumérées ci-dessous, lesquelles sont réputées être applicables et obligatoires tant pour le Prestataire que pour les utilisateurs. Il se peut que le Prestataire modifie le présent Accord quand bon lui semblera, et ces modifications prendront effet au moment précis de leur publication. De même, vous vous engagez à lire de temps à autre le présent Accord afin de prendre connaissance des modifications. Par conséquent, l'accès et l'usage du Service constituent votre acceptation de l'Accord tel qu'il est publié au moment où vous y accédez ou en faites usage.

IL N'EST AUCUNEMENT IMPLIQUÉ QUE LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT SERVICE REMPLACENT LES CONSEILS MÉDICAUX DISPENSÉS PAR UN chirurgien plasticien ou par un professionnel de la santé compétent. IL EST PRIMORDIAL QUE VOUS VOUS EN REMETTIEZ TOUJOURS AUX CONSEILS QUE VOUS DONNE VOTRE chirurgien plasticien ou votre médecin AVANT DE considérer ou d'entreprendre un TRAITEMENT médical ou chirurgical. Il est également primordial QUE VOUS VOUS EN REMETTIEZ AUX CONSEILS QUE VOUS DONNE VOTRE chirurgien plasticien ou votre médecin par rapport à toute question que vous êtes susceptible d'avoir concernant un état physique, physiologique ou pathologique quelconque. AUCUN ÉNONCÉ CONTENU DANS LE PRÉSENT SERVICE NE FAIT OFFICE D'UN DIAGNOSTIC OU D'UNE THÉRAPIE MÉDICALE et/ou chirurgicale.

Vous reconnaissez que le Prestataire n'exploite, ne contrôle ni endosse de quelque manière que ce soit aucune information et aucun produit ou service offert sur Internet ou par le présent Service, exception faite des informations et des produits et services clairement identifiés comme étant fournis par le Prestataire. Vous reconnaissez également que le Prestataire n'est pas en mesure et n'a aucune intention de garantir que les fichiers téléchargeables via le présent Service sont exempts d'infections causées par des virus, des vers ou des chevaux de Troie informatiques ou de tout autre code renfermant des éléments de contamination ou possédant des propriétés destructrices. Il incombe à chacun des membres d'instaurer des procédures et des points de contrôle adéquats qui répondent à leurs exigences spécifiques à l'entrée et à la sortie des données. Il leur incombe également d'avoir à leur portée des supports non liés au présent Service afin de pouvoir récupérer toutes les données perdues. Le Prestataire n'assume nullement la responsabilité de votre usage du présent Service ni les risques qui peuvent découler d'un tel usage.

LE PRESTATAIRE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, AUCUNE DÉCLARATION OU CLAUSE SPÉCIALE DE QUELQUE GENRE QUE CE SOIT (DONT, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES DE TITRE OU DE NON-VIOLATION, OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE) EN CE QUI CONCERNE LE PRÉSENT SERVICE, LES MARCHANDISES, LES INFORMATIONS OU LES SERVICES OFFERTS PAR LE BIAIS DU PRÉSENT SERVICE. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE, LE PRESTATAIRE NE GARANTIT NULLEMENT LA PRÉCISION, L'EXHAUSTIVITÉ, L'EXACTITUDE, L'OPPORTUNITÉ OU ENCORE L'UTILITÉ DES OPINIONS, DES CONSEILS, DES SERVICES, DES MARCHANDISES OU DE N'IMPORTE QUELLE AUTRE INFORMATION FOURNIS VIA LE PRÉSENT SERVICE OU INTERNET EN GÉNÉRAL. LE PRESTATAIRE NE SERA, SOUS AUCUN PRÉTEXTE, TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU QUICONQUE POUR TOUTE DÉCISION PRISE OU TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR VOUS OU CETTE PERSONNE PARCE QUE VOUS AVEZ ACCORDÉ VOTRE CONFIANCE AUX INFORMATIONS DIFFUSÉES PAR LE PRÉSENT SERVICE.

Le Service est offert par le Prestataire dans l'unique but de diffuser des informations ayant trait aux questions portant sur la santé et la chirurgie plastique et esthétique, et ce, au profit du grand public. IL N'A PAS ÉTÉ CONÇU DANS LE DESSEIN DE FOURNIR DES SERVICES OU DES CONSEILS MÉDICAUX À LA PLACE DES SERVICES ET DES CONSEILS MÉDICAUX DISPENSÉS PAR des chirurgiens plasticiens ou tout autre PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ ET ASSUJETTIS À UNE JURIDICTION DONNÉE. DE PLUS, CE SERVICE NE DOIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME ÉTANT L'ÉQUIVALENT DE CES DERNIERS. IL N'A PAS NON PLUS ÉTÉ CONÇU DANS LA PERSPECTIVE DE S'ADRESSER À DES UTILISATEURS RÉSIDANT DANS UNE LOCALITÉ PARTICULIÈRE, DE FAIRE DES AFFAIRES DANS UN TERRITOIRE DONNÉ OU DE SOLLICITER DES CLIENTS POUR LA CLINIQUE DE CHIRURGIE PLASTIQUE ET ESTHÉTIQUE DU DR MARIO F. BERNIER, OU ENCORE DE PASSER DES CONTRATS AVEC UNE JURIDICTION EN DEHORS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC.

Les utilisateurs potentiels de n'importe quel pays dont la législation, qu'elle soit codifiée, de nature réglementaire ou commune, rend nul et non avenu le présent Accord dans sa totalité ou plusieurs de ses parties essentielles (lesquelles renferment au moins, mais non uniquement, les dispositions portant sur le lieu du procès et le recours exclusif, ainsi que l'avis d'exonération de responsabilité), ou rend illégal l'accès au Service, ne sont pas autorisés à utiliser le présent Service ou, s'ils s'en servent en dépit de cela, ils le font à leurs risques et périls.

LE PRESTATAIRE NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE POUR DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, DÉTERMINÉS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU POUR D'AUTRES DOMMAGES PROVOQUÉS PAR DES PERTES. DE PLUS, IL NE SERA RESPONSABLE DES FRAIS, DES AMENDES, DES PÉNALITÉS OU DES OBLIGATIONS DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU PRÉSENT SERVICE OU DES SITES QUI SONT ACCÉDÉS PAR LE BIAIS DU PRÉSENT SERVICE, OU ENCORE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES PRÉSENTES OU S'Y RATTACHANT. LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DE L'UTILISATEUR EN CAS DE MÉCONTENTEMENT À L'ÉGARD DU SERVICE EST DE NE PLUS SE SERVIR DE CE DERNIER.

Toute correspondance ou communication transmise à la Clinique de chirurgie plastique et esthétique Mario F. Bernier M.D. par le biais d'Internet doit être considérée comme étant non confidentielle. La sécurité des renseignements transmis sur Internet par l'utilisateur ou transmis par la Clinique de chirurgie plastique et esthétique Mario F. Bernier M.D. à la demande de l'utilisateur ne peut donc être garantie. Toute correspondance ou communication pouvant comporter un risque potentiel d'infraction pénale ou criminelle ou pouvant faire l'objet de la violation d'une loi ne doit pas être transmise. Les informations contenues dans les courriels sont fournies dans le cadre d'un service public et elles ne sont que de nature générale. Elles ne font, en aucun cas, office de conseils particuliers. Aucune obligation de prudence et de diligence n'est impliquée ni fournie au lecteur.

Le présent Accord est conclu et exécuté dans la province de Québec, Canada, et il est régi et interprété à tous les égards par les lois du Québec, sans tenir compte du choix des lois et des dispositions en matière de conflit des lois. Advenant une revendication ou une action en justice découlant directement ou indirectement du présent Accord ou relative au Service, chacune des parties sera assujettie de façon irrévocable à la souveraineté personnelle et exclusive de la cour de district sise à Montréal au Québec. Au cas où cette cour n'aurait pas de compétence pour la question en litige, chacune des parties serait alors assujettie à la souveraineté personnelle et exclusive d'une cour canadienne qui tranchera pour la province de Québec et, peu importe le choix de la cour qui sera saisie de la cause, chacune des parties renoncerait à toute objection juridictionnelle quant à l'emplacement de cette cour ou à l'inconvénient que ce choix peut causer.

De plus, au cas où une ou plusieurs des dispositions contenues dans le présent Accord seraient considérées comme inexécutables par une cour ou par tout autre tribunal compétent, ces dispositions seraient alors éliminées ou leur portée serait limitée au minimum nécessaire pour que le présent Accord demeure en pleine vigueur. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'Accord intervenu entre les parties en ce qui a trait à l'objet de celui-ci. Il ne peut être modifié, sous réserve de dispositions contraires aux présentes. Tout ce qui a trait au Service et qui risque d'être incompatible avec les modalités du présent Accord sera remplacé par les dispositions du présent Accord.

Le matériel publié par notre Service est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et peut être téléchargé et imprimé uniquement à des fins d'usage personnel. La réimpression ou la reproduction électronique de tout document ou graphique dans sa totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit, est formellement interdite, sauf consentement écrit préalable, lequel aura accordé le titulaire du droit d'auteur. Il est interdit de modifier, manipuler, ou réviser de quelque manière que ce soit le contenu de tout renseignement présenté sur ce site, en tout ou en partie, à moins d'autorisation expressément obtenue de la Clinique de chirurgie plastique et esthétique Mario F. Bernier M.D.

Netscape®™ est une marque déposée et Netscape Communicator est une marque de commerce de Netscape Communications Corporation. Microsoft Windows® et Microsoft Internet Explorer®™ sont des marques déposées de Microsoft Corporation. Java®™ est une marque déposée de Sun Microsystems Inc.

J'accepte toutes les modalités susmentionnées soit en cliquant ici ou en continuant à utiliser le Service.

Je n'accepte aucune des modalités susmentionnées.

©2000 Clinique de chirurgie plastique et esthétique Mario F. Bernier M.D.